Au quotient électoral
Il convient d'abord de déterminer le quotient électoral.
Celui‐ci est obtenu en divisant le nombre total des suffrages valablement exprimés dans le département par le nombre des sièges à pourvoir.
Exemple :
Nombre de sièges : 4
suffrages exprimés : 1.212
Quotient électoral : (1.212 : 4) = 303
Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le total des suffrages recueillis par elle, comprend un nombre entier de fois le quotient électoral.
Liste A........ 395 voix : 303 = 1,3 siège soit 1 siège
Liste B........ 385 voix : 303 = 1,27 siège soit 1 siège
Liste C........ 222 voix : 303 = 0,73 siège soit 0 siège
Liste D……. 210 voix : 303 = 0,69 siège soit 0 siège
Deux sièges sont attribués au quotient électoral. Les deux sièges restants doivent être répartis à la plus forte moyenne.
A la plus forte moyenne des sièges non pourvus au quotient
Il convient d'abord de diviser le nombre des voix obtenues par chaque liste par le nombre des sièges qui lui ont été attribués au quotient, augmenté d'une unité.
Un siège supplémentaire sera donné à la liste qui aura ainsi obtenu la plus forte moyenne.
Il est procédé successivement à la même opération pour chacun des sièges de sénateurs non attribués jusqu'au dernier.
Les listes ayant déjà obtenu un siège à la plus forte moyenne ne doivent pas être éliminées. Elles concourent en même temps que les autres et, si leur moyenne reste toujours la plus forte, elles doivent avoir un siège supplémentaire.
Au cas où deux listes ont la même moyenne, le siège doit revenir à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages ; si les deux listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est donné au plus âgé des deux candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Exemple :
dans le cas précité, la liste A et la liste B ont obtenu 1 sièges au quotient
Attribution du troisième siège
Liste A........ 395 voix : (1 + 1) = 197,5
Liste B........ 385 voix : (1 + 1) = 192,5
Liste C........ 222 voix : (0 + 1) = 222
Liste D……. 210 voix : (0 + 1) = 210
La liste C enlève le troisième siège
Attribution du quatrième siège
Liste A........ 395 voix : (1 + 1) = 197,5
Liste B........ 385 voix : (1 + 1) = 192,5
Liste C........ 222 voix : (1 + 1) = 111
Liste D……. 210 voix : (0 + 1) = 210
La liste D gagne le quatrième siège.
Source : ministère de l'Intérieur
Il convient d'abord de déterminer le quotient électoral.
Celui‐ci est obtenu en divisant le nombre total des suffrages valablement exprimés dans le département par le nombre des sièges à pourvoir.
Exemple :
Nombre de sièges : 4
suffrages exprimés : 1.212
Quotient électoral : (1.212 : 4) = 303
Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le total des suffrages recueillis par elle, comprend un nombre entier de fois le quotient électoral.
Liste A........ 395 voix : 303 = 1,3 siège soit 1 siège
Liste B........ 385 voix : 303 = 1,27 siège soit 1 siège
Liste C........ 222 voix : 303 = 0,73 siège soit 0 siège
Liste D……. 210 voix : 303 = 0,69 siège soit 0 siège
Deux sièges sont attribués au quotient électoral. Les deux sièges restants doivent être répartis à la plus forte moyenne.
A la plus forte moyenne des sièges non pourvus au quotient
Il convient d'abord de diviser le nombre des voix obtenues par chaque liste par le nombre des sièges qui lui ont été attribués au quotient, augmenté d'une unité.
Un siège supplémentaire sera donné à la liste qui aura ainsi obtenu la plus forte moyenne.
Il est procédé successivement à la même opération pour chacun des sièges de sénateurs non attribués jusqu'au dernier.
Les listes ayant déjà obtenu un siège à la plus forte moyenne ne doivent pas être éliminées. Elles concourent en même temps que les autres et, si leur moyenne reste toujours la plus forte, elles doivent avoir un siège supplémentaire.
Au cas où deux listes ont la même moyenne, le siège doit revenir à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages ; si les deux listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est donné au plus âgé des deux candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Exemple :
dans le cas précité, la liste A et la liste B ont obtenu 1 sièges au quotient
Attribution du troisième siège
Liste A........ 395 voix : (1 + 1) = 197,5
Liste B........ 385 voix : (1 + 1) = 192,5
Liste C........ 222 voix : (0 + 1) = 222
Liste D……. 210 voix : (0 + 1) = 210
La liste C enlève le troisième siège
Attribution du quatrième siège
Liste A........ 395 voix : (1 + 1) = 197,5
Liste B........ 385 voix : (1 + 1) = 192,5
Liste C........ 222 voix : (1 + 1) = 111
Liste D……. 210 voix : (0 + 1) = 210
La liste D gagne le quatrième siège.
Source : ministère de l'Intérieur
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